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Questionnaire de conformité RGPD

Question 1 / 58

Avez-vous désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) officiellement enregistré auprès de la CNIL ?

Oui Non

Votre DPO a-t-il un accès direct et indépendant à la direction ?

Oui Non

Disposez-vous d'un registre des activités de traitement à jour ?

Oui Non

À quelle fréquence votre registre des traitements est-il mis à jour ?

À chaque nouveau traitement Annuellement Occasionnellement Jamais

Avez-vous réalisé une analyse d'impact (AIPD) pour vos traitements à risque élevé ?

Oui, pour tous les traitements à risque Oui, pour certains traitements En cours de réalisation Non

Disposez-vous d'une politique interne de gestion des données personnelles ?

Oui Non

Votre politique interne est-elle accessible à tous les employés ?

Oui Non

Est-elle mise à jour en cas de changement de traitement ?

Oui, systématiquement Oui, parfois Non

Prévoit-elle une procédure en cas de violation de données ?

Oui Non

Prévoit-elle un plan de reprise d'activité après incident ?

Oui Non

Quel est le niveau de sensibilisation de vos équipes au RGPD ?

Aucune sensibilisation Faible (quelques personnes informées) Moyenne (sensibilisation partielle) Bonne (majorité des équipes formées) Excellente (toutes les équipes formées régulièrement)

Vos employés signent-ils une charte informatique incluant le RGPD ?

Oui Non

À quelle fréquence auditez-vous votre conformité RGPD en interne ?

Jamais Rarement (tous les 2-3 ans) Annuellement Semestriellement Trimestriellement ou plus

Chaque formulaire de collecte dispose-t-il d'une mention d'information RGPD conforme ?

Oui Non

Le consentement est-il recueilli AVANT toute collecte de données ?

Oui Non

Proposez-vous une option de refus aussi simple que l'acceptation (pas de dark patterns) ?

Oui Non

Collectez-vous des données sur des mineurs de moins de 15 ans ?

Non, nous ne collectons pas de données sur des mineurs Oui, avec vérification de l'âge et consentement parental Oui, avec vérification de l'âge uniquement Oui, sans vérification particulière

Avez-vous un mécanisme de vérification de l'âge pour les mineurs ?

Oui Non

Sur quelles bases légales reposent vos traitements ?

Consentement explicite Exécution d'un contrat Obligation légale Intérêt légitime Mission d'intérêt public

Avez-vous défini et documenté une durée de conservation pour chaque traitement ?

Oui, pour tous les traitements Oui, pour la plupart des traitements Non

Supprimez-vous automatiquement les données à l'expiration de leur durée de conservation ?

Oui, automatiquement Oui, manuellement Non

Utilisez-vous des cookies tiers à des fins de ciblage publicitaire ?

Non Oui, avec consentement explicite Oui, sans consentement explicite

Le refus des cookies est-il aussi simple que l'acceptation ?

Oui Non

Vos cases à cocher sont-elles décochées par défaut ?

Oui Non

Informez-vous clairement sur les finalités de chaque cookie ?

Oui Non

Permettez-vous le retrait du consentement cookies à tout moment ?

Oui Non

Conservez-vous le choix de l'utilisateur maximum 6 mois ?

Oui Non

Disposez-vous d'un portail permettant aux utilisateurs d'exercer leurs droits en ligne ?

Oui Non

Traitez-vous les demandes d'accès dans le délai légal d'1 mois ?

Oui, toujours dans le mois Oui, généralement Non, souvent au-delà du délai Pas de procédure définie

Êtes-vous en mesure de fournir une copie lisible de toutes les données d'un utilisateur ?

Oui, pour toutes les données Oui, partiellement Non

Pouvez-vous supprimer intégralement les données d'un utilisateur sur demande ?

Oui, intégralement Oui, partiellement Non

Proposez-vous la portabilité des données dans un format standard (CSV, JSON) ?

Oui Non

Disposez-vous d'un registre des demandes de droits avec horodatage ?

Oui Non

Comment gérez-vous le retrait du consentement ?

Retrait immédiat et cessation du traitement Retrait pris en compte sous quelques jours Pas de procédure définie

En cas de refus d'une demande, fournissez-vous une justification écrite ?

Oui Non

Quels moyens proposez-vous pour exercer les droits ?

Formulaire en ligne dédié Email dédié à la protection des données Contact direct avec le DPO

Toutes vos données personnelles sont-elles chiffrées au repos et en transit ?

Oui Non

Appliquez-vous le principe de minimisation des accès (least privilege) ?

Oui Non

Disposez-vous d'une authentification forte (MFA) pour l'accès aux données sensibles ?

Oui Non

Réalisez-vous des tests de pénétration réguliers sur vos systèmes ?

Jamais Rarement (tous les 2-3 ans) Annuellement Semestriellement Trimestriellement ou plus

Avez-vous une procédure documentée de gestion des violations de données ?

Oui Non

Cette procédure définit-elle les rôles et responsabilités en cas de violation ?

Oui Non

Prévoit-elle un délai de notification à la CNIL sous 72h ?

Oui Non

Est-elle testée régulièrement via des exercices de simulation ?

Oui, régulièrement (au moins annuellement) Oui, occasionnellement Non

Inclut-elle une communication aux personnes concernées si nécessaire ?

Oui Non

En cas de violation, notifiez-vous la CNIL dans les 72h réglementaires ?

Oui, toujours dans les 72h Oui, généralement Non, souvent au-delà du délai Nous n'avons jamais eu de violation

Quelles mesures de sécurité techniques avez-vous mises en place ?

Chiffrement des données Pare-feu et antivirus Gestion des accès et habilitations Surveillance et détection des intrusions

Effectuez-vous des sauvegardes régulières avec plan de restauration testé ?

Oui, sauvegardes quotidiennes avec tests de restauration réguliers Oui, sauvegardes régulières sans test de restauration Sauvegardes irrégulières Non

Avez-vous un journal des accès aux données personnelles (logs) ?

Oui Non

Avez-vous un inventaire exhaustif de tous vos sous-traitants traitant des données ?

Oui Non

Chaque sous-traitant a-t-il signé un contrat incluant les clauses RGPD obligatoires ?

Oui, pour tous les sous-traitants Oui, pour la plupart Non

Auditez-vous régulièrement la conformité RGPD de vos sous-traitants ?

Jamais Rarement Annuellement À chaque renouvellement de contrat En continu

Transférez-vous des données personnelles en dehors de l'UE/EEE ?

Non, toutes les données restent dans l'UE/EEE Oui, vers des pays avec décision d'adéquation Oui, avec clauses contractuelles types Oui, sans garanties appropriées

Pour les transferts hors UE, utilisez-vous des garanties appropriées (clauses contractuelles types) ?

Oui, clauses contractuelles types de la Commission européenne Oui, règles d'entreprise contraignantes (BCR) Partiellement Non Non concerné (pas de transfert hors UE)

Vos sous-traitants vous notifient-ils immédiatement en cas de violation de données ?

Oui Non

Vérifiez-vous que vos sous-traitants ne font pas appel à des sous-traitants non autorisés ?

Oui Non

Avez-vous une procédure de fin de contrat incluant la destruction des données ?

Oui Non

Quelles clauses RGPD sont présentes dans vos contrats sous-traitants ?

Clause de confidentialité Obligation de notification en cas de violation Durée de conservation et destruction des données Localisation et transfert des données

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Questionnaire incomplet

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