Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site monauditrgpd.fr est édité par :

• Raison sociale : CYBER DREAM
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Siège social : 3 Rue Jacques Daguerre, 44300 Nantes, France
• SIREN : 951 325 984
• SIRET : 951 325 984 00015
• Code APE/NAF : 58.29C – Édition de logiciels non spécialisés
• N° TVA intracommunautaire : FR 23 951325984
• Directeur de la publication : Le représentant légal de CYBER DREAM SAS
• Contact : [email protected]

2. Hébergement

Le site monauditrgpd.fr est hébergé sur l'infrastructure propre de l'éditeur :

• Hébergeur : CYBER DREAM SAS (auto-hébergement)
• Localisation : Datacenter détenu et opéré par CYBER DREAM SAS, France
• Contact technique : [email protected]

L'infrastructure d'hébergement est la propriété exclusive de CYBER DREAM SAS, ce qui garantit qu'aucun tiers n'a accès aux données applicatives au niveau hébergement.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site monauditrgpd.fr (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels, bases de données, mises en page et tout autre élément susceptible de protection par le droit de la propriété intellectuelle) est la propriété exclusive de la société CYBER DREAM ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CYBER DREAM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur le site monauditrgpd.fr le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique. L'audit RGPD proposé constitue un outil d'auto-évaluation et ne se substitue en aucun cas à une consultation auprès d'un professionnel qualifié (avocat, DPO certifié, etc.).

CYBER DREAM s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, CYBER DREAM ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

CYBER DREAM décline toute responsabilité en cas :

• D'imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• De dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
• De dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au site
• De l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une information obtenue directement ou indirectement à partir de celui-ci

5. Liens hypertextes

Le site monauditrgpd.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. CYBER DREAM ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

La mise en place de liens hypertextes vers le site monauditrgpd.fr est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens n'aient pas un caractère manifestement dénigrant ou diffamatoire.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

7. Crédits

Conception, développement et hébergement du site : CYBER DREAM SAS (datacenter en propriété, France).