Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 mars 2026
1. Éditeur du site
Le site monauditrgpd.fr est édité par :
- Raison sociale : CYBER DREAM
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social : 3 Rue Jacques Daguerre, 44300 Nantes, France
- SIREN : 951 325 984
- SIRET : 951 325 984 00015
- Code APE/NAF : 58.29C – Édition de logiciels non spécialisés
- N° TVA intracommunautaire : FR 23 951325984
- Directeur de la publication : Le représentant légal de CYBER DREAM SAS
- Contact : [email protected]
2. Hébergement
Le site monauditrgpd.fr est hébergé sur l'infrastructure propre de l'éditeur :
- Hébergeur : CYBER DREAM SAS (auto-hébergement)
- Localisation : Datacenter détenu et opéré par CYBER DREAM SAS, France
- Contact technique : [email protected]
L'infrastructure d'hébergement est la propriété exclusive de CYBER DREAM SAS, ce qui garantit qu'aucun tiers n'a accès aux données applicatives au niveau hébergement.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site monauditrgpd.fr (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels, bases de données, mises en page et tout autre élément susceptible de protection par le droit de la propriété intellectuelle) est la propriété exclusive de la société CYBER DREAM ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CYBER DREAM.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur le site monauditrgpd.fr le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique. L'audit RGPD proposé constitue un outil d'auto-évaluation et ne se substitue en aucun cas à une consultation auprès d'un professionnel qualifié (avocat, DPO certifié, etc.).
CYBER DREAM s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, CYBER DREAM ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
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- D'imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- De dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
- De dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au site
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5. Liens hypertextes
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La mise en place de liens hypertextes vers le site monauditrgpd.fr est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens n'aient pas un caractère manifestement dénigrant ou diffamatoire.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
7. Crédits
Conception, développement et hébergement du site : CYBER DREAM SAS (datacenter en propriété, France).