Calculateur de durées de conservation

Tableau de référence basé sur les recommandations CNIL et le droit français. Pour votre registre des traitements.

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Clients / commercial

Donnée / traitement	Durée	Référence
Données de prospection (B2B/B2C)	3 ans après dernier contact	CNIL — Réf. prospection
Données client (commande, contrat actif)	Durée du contrat + 5 ans (art. 2224 CC)	Code civil
Données client (facturation)	10 ans après clôture	Code de commerce L123-22
Cartes bancaires (hors abonnement)	Jusqu'à transaction, max 15 mois pour preuve	CNIL délib. 2018-303

RH / candidats

Donnée / traitement	Durée	Référence
CV candidat non retenu	2 ans max sans consentement	CNIL
Bulletins de paie (dématérialisés)	50 ans ou jusqu'aux 75 ans du salarié	L3243-4 Code du travail
Dossier du personnel	5 ans après départ	CNIL — Réf. RH
Données de pointage / temps	5 ans	L3171-3 Code du travail

Marketing / communication

Donnée / traitement	Durée	Référence
Cookies (analytique / publicitaire)	13 mois max	Délib. CNIL 2020-091
Consentement marketing	Durée du consentement + 3 ans après preuve	CNIL
Logs de campagne email	1 an	CNIL — Réf. marketing

Sécurité / logs

Donnée / traitement	Durée	Référence
Logs de connexion utilisateurs	6 mois (1 an si justifié)	CNIL — Délib. 2005-208
Logs serveurs / techniques	1 an max	CNIL
Vidéosurveillance lieu public	1 mois max	CNIL

Comptabilité / juridique

Donnée / traitement	Durée	Référence
Pièces comptables	10 ans	L123-22 Code de commerce
Contrats commerciaux	5 ans après fin	Art. 2224 CC
Statuts / PV / délibérations	Durée vie société + 5 ans	Code de commerce

Avertissement : ces durées sont des recommandations CNIL ; vérifiez les durées sectorielles spécifiques (santé, banque, télécom) qui peuvent être plus strictes. Pour un avis juridique, consultez un professionnel.