Pour associations
Audit RGPD pour associations
Les associations cumulent les fichiers sensibles : adhérents, donateurs, mineurs, bénévoles, parfois données de santé. Une bonne pratique RGPD renforce la confiance et facilite les subventions et appels à projets.
Les 5 risques RGPD spécifiques aux associations
- Fichier adhérents partagé en clair. Excel sur cloud personnel d'un dirigeant, mot de passe partagé : la sécurité minimale n'est pas atteinte.
- Communication aux adhérents sans base légale claire. Newsletter, sollicitation de dons, événements : distinguez la communication liée à l'adhésion (intérêt légitime) du marketing (consentement).
- Photos publiées sans autorisation. Surtout pour les mineurs : le risque réputationnel et la plainte parentale sont fréquents.
- Données de santé non protégées. Certificat médical, allergies, projet d'accueil personnalisé : ce sont des données sensibles, accès restreint obligatoire.
- Bénévoles non informés. Toute personne accédant aux fichiers doit être formée et signer un engagement de confidentialité.
Checklist conformité association
- Registre des traitements simplifié, listant adhérents, dons, bénévoles, communications, mineurs.
- Mention RGPD sur le bulletin d'adhésion et l'inscription en ligne.
- Autorisations parentales pour les mineurs de moins de 15 ans, conservées.
- Autorisations d'utilisation de l'image, séparées de l'adhésion.
- Accès aux fichiers limité aux dirigeants et bénévoles formés.
- Mots de passe forts, MFA si possible, sauvegardes chiffrées.
- Outils utilisés (Helloasso, Mailchimp, Zoom, Drive) listés et leur DPA accepté.
- Durée de conservation : 3 ans après la dernière adhésion pour les anciens adhérents, archivage légal pour les obligations comptables.
- Procédure de réponse aux demandes d'effacement (notamment dons et candidatures bénévolat).
- Formation annuelle des bénévoles ayant accès aux données.
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