Bibliothèque de modèles prêts à adapter. Téléchargement libre — pensez à les personnaliser à votre organisation.
Contrat de sous-traitance Art. 28 RGPD : obligations, sous-traitants ultérieurs, transferts hors UE, audit, fin du contrat.
⏳ Bientôt disponible
Modèle de réponse formelle à une demande d'accès (Art. 15) : confirmation, données fournies, durée, destinataires.
Modèle de réponse pour acceptation ou refus motivé (Art. 17 RGPD).
Modèle de registre des activités de traitement conforme à l'article 30 du RGPD. Pré-rempli avec exemples (paie, CRM, prospection).
Analyse d'impact relative à la protection des données, basée sur la méthodologie CNIL : description, nécessité, risques, mesures.
Charte d'utilisation des moyens informatiques : usages autorisés, sécurité, traçabilité, BYOD, télétravail.
Mention à intégrer aux offres d'emploi / formulaires de candidature.
Politique de confidentialité prête à adapter pour site vitrine ou e-commerce. Inclut finalités, bases légales, durées, droits.
Politique cookies détaillée : finalités, durées, opt-out, traceurs exemptés. Conforme aux lignes directrices CNIL 2020.
Trame de notification (Art. 33) : nature de la violation, données concernées, conséquences, mesures, contact DPO.