PDF · Gratuit
Modèle de registre des traitements
Modèle prêt à remplir, conforme art. 30 RGPD. Inclut une fiche vierge détaillée et 12 fiches par traitement type (RH, clients, prospects, sous-traitants, vidéosurveillance).
Ce que contient la ressource
- Fiche vierge détaillée à dupliquer
- 12 fiches traitements pré-remplies à adapter
- Champs : finalité, base légale, données, destinataires, durées, sécurité
- Annexe registre simplifié sous-traitant (art. 30 §2)